 |
Mon compte
|
||||||||
|
Conditions générales de vente |
||||||||
|
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Pile ou Flo et le client de la Boutique du site www.pileouflo.com L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Pile ou Flo. Les modifications pourront être alors applicables à toutes commandes postérieures. PRODUITS Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il entend faire l'acquisition par consultation de www.pileouflo.com, lui ont été délivrées par la base de donnée du site www.pileouflo.com. Les produits présentés sur le site www.pileouflo.com sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue sont non-contractuels et n'engagent pas la responsabilité de Pile ou Flo. Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de Pile ou Flo ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente. En cas d'indisponibilité du produit commandé, www.pileouflo.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuse. COMMANDES Les commandes formulées directement par l'acheteur, par courrier postal ou électronique, courrier ou fax n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande. Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Pile ou Flo. Pile ou Flo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (téléphone, courrier, fax...) sont mentionnées dans la rubrique Devenir Client. LIVRAISON, ASSURANCE TRANSPORT & FRAIS DE PORT L’envoi se fera en « Lettre Max » (La Poste) distribué directement en boite aux lettres pour des commandes inférieures ou égales à 3 Tshirts. Pour le reste (bottes, mugs et/ou au-delà de 3 Tshirts), et jusqu’à 30 Kg les colis sont acheminées par La Poste en « Colissimo Suivi » (J+2 ouvrés délai garanti, donné par la poste). Votre colis vous sera remis en contre partie de l'émargement du bon de livraison. En cas d'absence, vous serez avisé de l'instance de votre colis par un avis de passage, déposé dans votre boîte aux lettres (à récupérer au sein de votre agence postale) Participation aux frais de port pour la France Métropolitaine, Monaco et les DOM
Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail. Le client devra valider par retour de mail et/ou par courrier. La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port. En cas de non-respect par la Poste des délais d’expédition, les frais de port seront remboursés sous la forme d’un avoir, équivalent au frais de port. ASSURANCE TRANSPORT Pour les objets dépassants la valeur normalement prise en compte par les transporteurs (environ 23 € par Kilo), les frais d'assurance, généralement 0.6% de la valeur de la marchandise sont à la charge du client. Délai d'acheminement : 2 à 21 jours ouvrables pour la France métropolitaine après règlement de la commande suivant la disponibilité des produits. Pour les autres destinations : Les frais de port et délais de livraison sont soumis par devis au client par e-mail. Le client devra valider par retour. La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port. Pour toute livraison : Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies à l'article " Livraisons, assurance transport et frais de port". La livraison sera effectuée par transporteur en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM et des autres pays. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance ou retirer le colis chez le transporteur. Toute réclamation pour « non-conformité » ou « article manquant » devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Pile ou Flo est libérée de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. RECLAMATION & SERVICE APRES VENTE A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande devant le transporteur. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur. L'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation lorsqu'il n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur et un numéro de retour en envoyant un mail à contact@pileouflo.com. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour. L'acheteur dispose après l’obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié. PRIX Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.pileouflo.com s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l'exportation). Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment. Les opérations promotionnelles réalisées par www.pileouflo.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures. PAIEMENT www.pileouflo.com propose 3 modes de paiement. Le paiement s'effectuera :
RETRACTATION ET GARANTIE La garantie des produits proposés sur le site www.pileouflo.com ne se limite pas dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie peut être activée lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretient, les dégradations exercées par un tiers. Le certificat de garantie est constitué par la facture. Le produit retourné devra impérativement être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture. Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. En cas d'acceptation de retour de marchandise par Pile ou Flo, le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque bancaire, hors frais de port dans un délai de 2 mois suivant la réception par Pile ou Flo des marchandises retournées. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus. Conditions particulières selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation : le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client. Notre Conseil Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à votre charge. Par conséquent, il vous appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Nous vous conseillons de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le processus de commande Pile ou Flo sur le site www.pileouflo.com nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client. Ces informations sont strictement confidentielles, et ne sont destinées qu’à Pile ou Flo. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l’éventualité ou Pile ou Flo, ou toute autre partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des Clients de www.pileouflo.com peut être incluse dans les actifs cédés. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.pileouflo.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n° 1296332 le 27-05-2008. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique « mon compte » et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site www.pileouflo.com ou il peut en faire la demande en envoyant un mail au Service Client : contact@pileouflo.com. Pile ou Flo offre au Client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « newsletter Pile ou Flo», dont notamment les informations concernant les produits Pile ou Flo. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. à tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures. Ce droit peut être exercé en contactant Pile ou Flo :
Pile ou Flo n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et la protection de données personnelles ou les actions de ses sites Internet. L’utilisation des informations que le Client peut fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par le présent article « Protection des données personnelles ». Pile ou Flo ne peut être tenu responsable pour aucun tiers. Cookies (témoins de connexion) Pile ou Flo peut avoir recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but d’améliorer la rapidité de navigation pour l’utilisateur. Les cookies sont automatiquement supprimés en fin de transaction. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Pile ou Flo via son site Internet. LITIGES Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Rouen, France. |
COMMANDER >>> 
|
||||||||
|
© Net Sat Régies |
En vente exclusivement sur salons et par correspondance
COLLECTION NATURE - Pile ou Flo - 9 rue des Cressonnieres - 76690 MONT CAUVAIRE Contactez-nous : contact@pileouflo.com - Tél. 02 35 65 52 79 SARL au capital de 7500€ - Siret 49443924300010 - Directeur de la publication : Florence Berlingen - Hébergement : www.chrysalide-conseils.fr |
||||||||
